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Politique de confidentialité

Informations générales

Les dispositions suivantes régissent la façon dont AKOUSTIC ARTS, SAS au capital de 309355€ dont le siège social se situe au Cargo, 157 boulevard Macdonald 75019 Paris, traite les données à caractère personnel vous concernant dans les cas énoncés à l’article 2 de la présente Politique de protection des données. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles gérées par AKOUSTIC ARTS, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante : contact@akoustic-arts.com.

Accès page distributeur

La page distributeur reseller.akoustic-arts.com n’est accessible qu’aux membres du réseau de distribution d’AKOUSTIC ARTS détenteurs d’un mot de passe, leur donnant accès à des documents en anglais et en français et divers éléments de charte graphique leur étant destinés et disponibles en libre téléchargement.

Article 1. Politique vis-à-vis des cookies

Ce site utilise des cookies pour mesurer l’audience de manière anonyme via le logiciel libre et open source de mesure de statistiques web Matomo. Vous pouvez refuser leur utilisation en cliquant ici.

Article 2. Finalité de la collecte, du traitement et de la conservation de vos données

Les informations recueillies par AKOUSTIC ARTS via un formulaire figurant sur la page contact peuvent être transmises à un distributeur partenaire dans le cadre d’une relation commerciale. Pour plus d’information concernant notre réseau de distribution, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante : contact@akousticarts.com.

Aucune information à caractère personnel n’est conservée sur le site Internet.

Article 3. Formulaire de contact

AKOUSTIC ARTS limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire pour établir de potentielles relations commerciales.
Nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre d’une demande de contact et de la relation commerciale pouvant en découler via le formulaire figurant sur la page contact.
Aux fins décrites dans l’article 2 de cette Politique de protection des données et de la confidentialité, seules les données ci-dessous sont collectées :

• Nom • Prénom • Entreprise • Adresse électronique de contact • Numéro de téléphone.

Article 4. Personnes autorisées à prendre connaissance et à traiter les données recueillies

Au sein d’AKOUSTIC ARTS, ne pourront prendre connaissance des données recueillies vous concernant, et aux finalités décrites dans l’article 2 exclusivement, les personnes suivantes :

Les membres de l’équipe commerciale • Le CEO • Les membres du réseau de distribution d’AKOUSTIC ARTS.

Article 5. Lieu et Durée de conservation

Les données collectées par AKOUSTIC ARTS sont stockées sur la base de données de l’ERP open-source Odoo.
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, AKOUSTIC ARTS pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation. En respect du droit à l’oubli, les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur renseignement si aucune relation d’affaires n’a été contractée.

Article 6. Notification à l'autorité de contrôle d'une violation de données à caractère

personnel

En cas de violation de données à caractère personnel, la société en notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l'autorité de contrôle n'a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard. (article 33 du RGPD).

Article 7. Vos droits en matière de protection des données

Droit d’accès (Art. 15 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation de notre part que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, de demander l’accès auxdites données à caractère personnel que nous détenons sur vous.

Droit de rectification (Art. 16 du RGPD)
Vous avez le droit de demander la rectification de données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.

Droit à l’effacement (Art. 17 du RGPD)
Vous avez le droit de demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant dans certains cas, par exemple si les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel est fondé notre traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.

Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains cas, par exemple si vous estimez que les données à caractère personnel vous concernant sont inexactes ou si nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins initiales du traitement, mais vous souhaitez que nous conservions ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD)
Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.

Droit d’opposition au traitement (Art. 21 du RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant dans certains cas, notamment si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant sur la base juridique des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Droit de retirer votre consentement
Si vous nous avez donné votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Droit de nous donner des instructions sur la gestion des données à caractère personnel vous concernant après votre décès.
Vous avez le droit de nous donner des instructions sur la gestion des données à caractère personnel vous concernant après votre décès.

Droit à être informé d’une violation de données à caractère personnel.
Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais (Art. 34 du RGPD).

Article 8. Exercice de vos droits et plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous souhaitez exercer les droits susvisés, veuillez nous contacter à l’adresse suivante contact@akousticarts. com.
En cas d’insatisfaction quant aux caractéristiques du traitement de données à caractère personnel vous concernant, nous vous prions de bien vouloir nous en informer par mail à l’adresse suivante : contact@akoustic-arts.com. Si vous considérez qu’AKOUSTIC ARTS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 9. Modification de la présente politique de protection des données

Étant donné que la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant peuvent évoluer dans le temps, nous pourrons également être amenés à modifier la présente politique de protection des données afin que celle-ci continue de refléter au mieux nos pratiques en matière de traitement des données. Nous vous informerons immédiatement de toute modification de la Politique de protection des données.